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Termes et Conditions

Aperçu

Ce site web est exploité par Rajàa El Ouarid. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rajàa El Ouarid. Rajàa El Ouarid vous propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles depuis ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un article, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Vente », « CGV »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Article 1 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, lors de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent d'aucune manière ces Conditions.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications de notre site.

Article 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne sont retournables ou échangeables que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous contacter par e-mail, adresse de facturation ou téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 7 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, ni aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques, et vous devez vous assurer d'accepter les conditions du prestataire tiers concerné.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site. Ces nouveaux services seront également soumis à ces CGV.

Article 8 – Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du contenu de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus provenant de sites tiers. Merci de lire attentivement leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 9 – Commentaires, retours et autres contributions d'utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres (collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire transmis. Nous n'avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou contraire à la propriété intellectuelle d'un tiers ou à ces CGV.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris droit d'auteur, marque, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vos commentaires ne doivent pas être diffamatoires, illégaux, abusifs, obscènes, ni contenir de virus. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni induire en erreur sur l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.

Article 10 – Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transport et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler les commandes si toute information sur le Service ou un site associé est inexacte, à tout moment sans préavis (y compris après validation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier les informations sur le Service, y compris les prix, sauf obligation légale. Aucune date de mise à jour spécifiée ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

Article 12 – Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, nationale ou locale ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, injurier, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter ou pister les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service en cas de violation.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des durées indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services fournis sont (sauf mention expresse contraire) fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite.

En aucun cas Rajàa El Ouarid, nos administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables d'une blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris perte de bénéfices, de revenus, de données ou coûts de remplacement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis via le service.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Rajàa El Ouarid ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et employés à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces CGV ou de votre violation de toute loi ou droit d'un tiers.

Article 15 – Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Ces CGV sont effectives jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas — ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté — une disposition de ces CGV, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation ; et/ou pourrons vous refuser l'accès à nos Services.

Article 17 – Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Ces CGV et toute politique publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord ou communication antérieur.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces CGV ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

Article 18 – Droit applicable

Ces CGV et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français, à l'adresse : 25 rue Charles Labaune, 71420 Ciry-le-Noble, France.

Article 19 – Modifications des CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

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Article 20 – Coordonnées

Toute question relative aux CGV doit nous être adressée à r.broc.contact@gmail.com.